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CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08406


Vérifier : CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08406 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
24/08406
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Autre
Id
67345014fe4597d5369c745f

Texte de la décision

892 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

(art 524 du CPC)

N° RG 24/08406 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7O5

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE rendue le 16 DECEMBRE 2022, N° 2021003096

APPELANTE

Société GRANDI PASTAI ITALIANI

Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN

INTIMEE

S.A.S. CASTELLI FRANCE

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état,

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro 23/03212 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 24/08406 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7O5.

Disons que les délais recommencent à courir à compter de ce jour.

Fait à Lyon, le 12 Novembre 2024

La Présidente chargée de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.