Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.031

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 24-14.031
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 710/24
Ordonnance n° : 91038 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [Y], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle M. [X] [G] et M. [U] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M. [V] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-14.031 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Au regard de la décision récente d'aide juridictionnelle totale du 8 février 2024 et des pièces produites qui ne justifient pas de manière suffisante d'une mauvaise foi ou d'une dissimulation de revenus, il convient de rejeter la requête.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard