Cass., 14 nov. 2024, n° 22-19.150

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 22-19.150
Demandeur : M. [O]
Défendeur : le comité des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon
Requête n° : 618/24
Ordonnance n° : 91036 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [C] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le comité des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon, venant aux droits du comité d'établissement SNCF Dijon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-19.150 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [C] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-19.150 est autorisée.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard