Cass., 14 nov. 2024, n° 22-14.527

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 22-14.527
Demandeur : la société [Localité 1] Hotels-Restaurant
Défendeur : la société Générali IARD
Requête n° : 617/24
Ordonnance n° : 91031 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société [Localité 1] Hotels-Restaurant, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 23 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-14.527 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle la société [Localité 1] Hotels-Restaurant demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-14.527 est autorisée.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard