Cass., 14 nov. 2024, n° 22-18.086

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : P 22-18.086
Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 601/24
Ordonnance n° : 91030 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Pêche Chasse Evasion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 22 juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-18.086 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Riom ;

Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 rejetant la demande tendant à la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ;

Vu la requête du 25 juin 2024 par laquelle la société Pêche Chasse Evasion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-18.086 est autorisée.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard