Cass., 14 nov. 2024, n° 24-10.796

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : F 24-10.796
Demandeur : la société Malta air limited
Défendeur : la société Unité de contrôle social
Requête n° : 708/24
Ordonnance : 91025 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Unité de contrôle social, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Malta Air limited, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle la société Unité de contrôle social demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-10.796 formé le 22 janvier 2024 par la société Malta Air limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 9 septembre 2024, la société Unité de contrôle social s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Unité de contrôle social s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.796.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard