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Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.805


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-14.805
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a1268bdc6c39ccf79700

Texte de la décision

1,587 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 24-14.805

Demandeur(s)
: la société Gan assurances

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: la société des Morionnes et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 61434

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société des Morionnes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Lloyd's insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, association d'assureur à statut spécial régie en France par le code des assurances dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

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