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Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.624


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-14.624
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a1388bdc6c39ccf7971c

Texte de la décision

2,096 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-14.624

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 61420

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre les arrêts rendus le 9 février 2021et le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Federal Mogul Sintertech nouvellement dénommée Sintertech,

2°/ à la société Administrateur judiciaire partenaires AJP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de M. [E] [R], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Federal Mogul Sintertech nouvellement dénommée Sintertech,

3°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est service contentieux général, [Adresse 2],

5°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

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