Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.495

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: P 24-15.495

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [M]

Ordonnance
: 61397

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant
à M. [J] [M], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024