Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.047


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-14.047
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a2728bdc6c39ccf798da

Texte de la décision

1,303 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-14.047

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Crédit agricole assurances solution

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61395

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [H] [Y] épouse [O], domiciliée [Adresse 3],
59310 Orchies, a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole assurances solution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [H] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.