Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.652

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: X 24-14.652

Demandeur(s)
: l'association SRAS santé au travail

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Ordonnance
: 61370

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association SRAS santé au travail, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association SRAS santé au travail, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association SRAS santé au travail de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024