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Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.067


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.067 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-14.067
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a2948bdc6c39ccf7990e

Texte de la décision

1,984 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 24-14.067

Demandeur(s)
: la société B.T.S.G.², ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société [Z]-[K], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 61369

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société B.T.S.G.², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 4], agissant en la personne de
M. [R] [U], en qualité de mandataire liquidateur de Mme [A] [N] [D], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [Z]-[K] administrateurs judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [M] [K], ès qualités de mandataire ad hoc
de Mme [A] [N] [D],

2°/ à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 5],

3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (CRCAM NMP), société coopérative à capital et personnel variables,
dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à Mme [F], [W], [T] [O]-[J], domiciliée [Adresse 2], notaire membre de la Scp [F] [O]-[J] et [S] [O], notaires associés, devenue la Selas [S] [O] et [B] [H], notaires associés.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société B.T.S.G.², a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.T.S.G.² de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

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