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Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.955


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-13.955
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a2978bdc6c39ccf79912

Texte de la décision

1,698 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-13.955

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [M] et autres

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 61367

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], sur son lieu d'exercice professionnel le [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [X] [M] épouse [W], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [R] [W], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

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