CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/10325
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/10325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXG
Ordonnance n° 2024/M368
Mme [J] [E]
Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE
M. [L] [E]
Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
Mme [B] [F]
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE
M. [R] [W]
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'appel interjeté par [J] [E], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 16 Mai 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :
[B] [F]
[R] [W]
Vu le courrier du conseil de Me Line KONAN en date du 08/11/2024, nous indiquant le décès de Monsieur [L] [E] survenue le 10/10/2024 à [Localité 2] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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