CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07960
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/07960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIXH
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M231
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [V] [N]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
Mme [B] [F] EPOUSE [A] épouse [A]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE
M. [W] [A]
Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
la SELAS ATEOS
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16/10/24.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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