TJ Pontoise, 14 nov. 2024, RG 22/03079
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Texte de la décision
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
N° RG 22/03079 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOP7
28A
[K] [F]
[G] [F] épouse [U]
[L] [F] épouse [R]
[J] [F]
[I] [F]
[Y] [F]
[E] [F]
[H] [O] [F]
[Z] [F] épouse [N]
[S] [F]
C/
[C] [F]
[B] [F]
[M] [V] veuve [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
--==00§00==--
ORDONNANCE DU JUGE COMMIS
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Ordonnance rendue le 14 novembre 2024vpar Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis aux opérations de partage à la deuxième chambre de ce tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ;
DEMANDEURS
Monsieur [K] [F], né le [Date naissance 16] 1944 à [Localité 28] (MAROC), demeurant [Adresse 15]
Madame [G] [F] épouse [U], née le [Date naissance 13] 1965 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 20] MAROC
Madame [L] [F] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 8]
Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 18]
Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 22]
Monsieur [Y] [F], né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 10]
Monsieur [E] [F], né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 23]
Monsieur [H] [O] [F], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 19]
Madame [Z] [F] épouse [N], née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 12]
Monsieur [S] [F], né le [Date naissance 11] 1963 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 17]
représentés par Me Pascal BLANC, avocat au barreau du Val d’Oise
DÉFENDEURS
Monsieur [C] [F], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 21]
n’ayant pas constitué avocat
Monsieur [B] [F], né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 21]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [M] [V] veuve [F], née le [Date naissance 16] 1949 à [Localité 25] (MAROC), demeurant [Adresse 21]
représentée par Me Gwendoline GRANDSIRE, avocat au barreau du Val d’Oise
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Vu les dispositions des articles 1365 et 1371 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu le 4 mars 2024 par la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise:
ordonnant l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [T] [F] et de l’indivision existant sur le bien immobilier sis [Adresse 21] à [Localité 29] entre [K] [F], [C] [F], [B] [F] et [M] [V] veuve [F],commettant Maître [P] [W], notaire à [Localité 29], pour y procéder,
Par courrier électronique reçu le 13 septembre 2024, l’office notarial a demandé le remplacement de Maître [P] [W], par Maître [A], son associé.
MOTIFS DE LA DECISION
La demande de remplacement est motivée par la spécialisation de Maître [A] en partage judicaire au sein de l’office [24].
Il convient donc de procéder au remplacement de Me. [W] et de désigner à cet effet, Me. [A], notaire à [Localité 29].
PAR CES MOTIFS
Vu les dispositions des articles 1365 et 1371 du code de procédure civile,
Disons qu’il y a lieu de désigner, au lieu et place de Me. [P] [W], Me. [X] [A], notaire à [Localité 29].
Disons que le notaire dispose d’un délai d’un an à compter de la présente décision pour remplir sa mission,
Disons que le notaire pourra communiquer avec le juge commis à l’adresse courriel suivante : [Courriel 27]
Rappelons que le dossier revient à l’audience électronique du juge commis du jeudi 20 mars 2025 pour faire le point sur les opérations de partage.
Fait au tribunal judiciaire de Pontoise le 14 novembre 2024.
Le Greffier Le Juge commis
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY
Me Pascal BLANC
Me Gwendoline GRANDSIRE
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