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TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/31043


Vérifier : TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/31043 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/31043
Chambre
REFERES CONSTRUCTION
Type
Autre
Id
673670b1944f91b65d3af59e

Texte de la décision

2,180 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MONTPELLIER

N° : N° RG 24/31043 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD7Y

Date : 14 Novembre 2024

TOTAL COPIES 2
COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT

COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT
1
COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante

COPIE CERTIFIÉE CONFORME partie comparante

COPIE EXPERT avec copie assignation

COPIE DOSSIER 1

MINUTE : 24/724

AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 14 Novembre 2024 par Emilie DEBASC Vice Présidente, assistée de Danièle KINOO, Greffier.

ENTRE

DEMANDERESSE

Madame [J] [N]
née le 02 Octobre 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Maître Maxence DELCHAMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître ROBERT, avocat au barreau de Montpellier

ET

DEFENDEURS

Monsieur [K] [B]
né le 30 Août 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

non représenté

Madame [P] [V] épouse [B]
née le 10 Juillet 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

non représentée

La S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION LANGUEDOC,
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
dont le siège social est sis [Adresse 3]

non représentée

Vu l’assignation en date du 09 Août 2024 à laquelle il est fait référence pour ce qui concerne l’énoncé des faits et celui des moyens et des prétentions de :

Madame [J] [N]

Représentée par Me Maxence DELCHAMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience Madame [J] [N] a demandé qu’il lui soit donné acte de son désistement ; qu’il convient de déclarer ce désistement parfait, en l’absence de constitution des défendeurs.

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés,

Statuant publiquement par ordonnance, rendue en premier ressort, exécutoire à titre provisoire,

Constatons le désistement parfait d’instance de Madame [J] [N] ;

Constatons l'extinction de l'instance de l’affaire n° N° RG 24/31043 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD7Y et le dessaisissement consécutif de la juridiction ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES,

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