CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/03560
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 24/915
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5RD
APPELANTE
[1]
INTIME
Monsieur [F] [D]
Représenté par Me Jean-marc SCHALLER, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la demande de réinscription après radiation du 19 Septembre 2022, à l'encontre d'une décision rendue le 16 Juin 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3],
Attendu que par acte du 17 Octobre 2024, reçu au greffe le 7 Novembre 2024, la partie appelante déclare se désister de son appel ;
Qu'il échet de lui donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 14 Novembre 2024
Le Magistrat,
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