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CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 21/01434


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Date
14/11/2024
Numéro
21/01434
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
6736f78790a6e40271010950

Texte de la décision

1,808 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3WZ

Ordonnance n° 2024/M273

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'instance opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER GROUPE PROVENCE, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE PROVENCE,

Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

à

M. [N] [H] [I]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SCP BR & ASSOCIES

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. CITYA CARTIER

Représentant : Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant à l'appelant de régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Monsieur [N] [H] [I],

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence non réalisée.

Fait à [Localité 3], le 14 novembre 2024

La greffière La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 14 novembre 2024

copie adressée aux parties le : 14 novembre 2024

La greffière

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