TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02659

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024
DOSSIER : N° RG 22/02659 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6SB
NAC : 72D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 6

JUGEMENT DU 15 Novembre 2024
(DESISTEMENT)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 13 Septembre 2024, en audience publique, sans opposition des avocats devant :

Madame DURIN, Juge (chargée du rapport)

Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de

Madame DURIN, Juge
Madame PUJO-MENJOUET, Juge
Madame BLONDE, Vice-Présidente

GREFFIER lors du prononcé

Madame RIQUOIR

JUGEMENT

Contradictoire, rendu après délibéré et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Copie revêtue de la formule
exécutoire délivrée
le
à
DEMANDEUR

M. [Z] [J] REFUS DE PRISE DE DATE AU CONTENTIEUX GENERAL PAR ERREUR: IL S’AGIT D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION D’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REVENDICATION DE LOT, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par Me Francoise TROUCHE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 185

DEFENDEURS

S.D.C. [Adresse 5], représenté par le syndic FONCIA-LOFT ONE RCS TOULOUSE 384 883 609, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2]
représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 328

M. [Z] [J]
né le 23 Octobre 1937 à , demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par Maître Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant, vestiaire : 446

M. [I] [N]
né le 26 Janvier 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7]
représenté par Me Pierrick BOURNET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 197

Mme [L] [F]
née le 22 Août 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7]
représentée par Me Pierrick BOURNET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 197

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Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie demanderesse a manifesté la volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu qu'aucun motif légitime n'est de nature à justifier la poursuite de cette instance ;

PAR CES MOTIFS