CA Pau, 14 nov. 2024, RG 21/03319
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Texte de la décision
N° 24/3493
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : N° RG 21/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAC5
AFFAIRE : [X] [Z] C/[7]
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU LE 14 NOVEMBRE 2024
dans la cause pendante entre :
Monsieur [X] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Maître BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant à l'audience
APPELANT d'un jugement rendu le 01 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3]
ET :
[7]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE
Arrêt prononcé par :
Annie CAUTRES, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Mélanie FILIATREAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 7 novembre 2024 devant Madame FILIATREAU, présidente assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions transmises par message électronique en date du 5 novembre 2024 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Attendu que par conclusions transmises par message électronique en date du 5 novembre 2024, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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