CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00632
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00343
N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPM
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 19-001189
Madame [U] [I] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004133 du 13/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelante
Monsieur [F] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Novembre 2024
Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre chargée de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 12 Avril 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [U] [I] épouse [C] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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