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CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 24/10593


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 24/10593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2024
Numéro
24/10593
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
673845515153027b68a448cb

Texte de la décision

1,561 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/10593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYS

Ordonnance n° 2024/M236

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA AD IMMOBILIER

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], appelante, à l'égard de la S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES, intimée,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que la S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES, intimée, a accepté purement et simplement le désitement d'appel du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] et, en conséquence, l'extinction de l'instance N° RG 24/10593 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 3], le 15 novembre 2024,

Le greffier La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats ce jour par RPVA

Le greffier

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