CA Papeete, 4 oct. 2024, RG 24/00163
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
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Cabinet A
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RG : N° RG 24/00163
APPELANT
Monsieur [O] [F]
assisté de Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE
Madame [J] [G]
assistée de Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 289
Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Imera SOUCHÉ, Greffier ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que Monsieur [O] [F] se désiste de son appel formé à l'encontre du Jugement n° 23/652 du Tribunal civil de première instance de PAPEETE, en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° RG 22/00207 ;
Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident, ni demande incidente ;
Constatons que Madame [J] [G] accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [O] [F].
A [Localité 3], le 4 octobre 2024.
Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état
Copies notifiées le 7 octobre 2024
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