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CA Papeete, 11 oct. 2024, RG 24/00138


Vérifier : CA Papeete, 11 oct. 2024, RG 24/00138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/10/2024
Numéro
24/00138
Chambre
Cabinet B
Type
Ordonnance
Id
673994ef684a40a2a04703da

Texte de la décision

1,502 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet C

---

N° RG 24/00101 et RG 24/00138

sous le numero RG 24/101

APPELANTS

Monsieur [A] [K]

Madame [H] [K]

Madame [G] [K] épouse [M]

Monsieur [D] [K]

Madame [C] [K]

Madame [X] [K]

Madame [P] [K]

Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Monsieur [S] [K]

Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de POLYNESIE

A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N]

Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE

ORDONNANCE DE JONCTION N° 308

Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA , Greffier ;

Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 24/00101 et N° RG 24/00138

PAR CES MOTIFS,

Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 24/00101 et le N°RG 24/00138 sous le numéro N° RG 24/00101 ;

Clôture et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 24 octobre 2024.

A [Localité 3], le 11 octobre 2024.

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SEKKAKI

Copies notifiées aux parties ce jour Par RPVA.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.