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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/08408


Vérifier : TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/08408 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/08408
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
Autre
Id
673ce05e6e12b8bd1e949d0e

Texte de la décision

1,255 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 19 novembre 2024

N° RG 24/08408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZURC
Minute n° 24/436

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 12 Novembre 2024

Vu la procédure opposant :

Monsieur [Y] [V], né le 31 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

non comparant ni représenté

A

OPH GIRONDE HABITAT, demeurant [Adresse 2] comparante

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence du demandeur, convoqué par courrier du 03 octobre 2024 réceptionné le 4 octobre 2024, qui n’a pas comparu à l’audience du 12 novembre 2024,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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