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TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03912


Vérifier : TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03912 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/03912
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
673ce1be6e12b8bd1e94a976

Texte de la décision

1,026 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/03912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKI

[Localité 6] METROPOLE HABITAT

C/

[J] [Z]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [S], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [J] [Z], demeurant [Adresse 4]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 07 novembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2] -
[Adresse 2]
HS - Salle 1.16

Sur la demande de résiliation :
Il n'y a plus de dette en principal au 6 juin 2024. Il ne reste qu'un solde de frais de procédure.
La demande de résiliaton et en paiement des loyers et charge n'a plus d'objet.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 7 octobre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.