TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03876

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/03876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIL

[Localité 5] METROPOLE HABITAT

C/

[F] [D]
[E] [C]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [A], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [F] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [E] [C], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 07 novembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur la recevabilité de la demande de résiliation :
LMH ne justifie pas de la date de réception par la CAF de la lettre de saisine du 17 mars 2022.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 3 octobre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI