CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/02103
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2J
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00163
S.A.R.L. INNOPROD MEDICAL
[Adresse 1],
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANT
Monsieur [Y] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 14 Juin 2024 par laquelle la S.A.R.L. INNOPROD MEDICAL a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 16 Mai 2024 l'opposant à M. [Y] [I],
vu les conclusions du 23 octobre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 13 novembre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement et se désister de son appel incident,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. INNOPROD MEDICAL, de M. [Y] [I] et le dessaisissement de la cour,
Donnons acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 19 Novembre 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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