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CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/15310


Vérifier : CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/15310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
23/15310
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
673d7fff2ef9cbf408e1f8ce

Texte de la décision

2,207 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/15310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023

Date de saisine : 02 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 22/09346 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 4] le 31 Août 2023

Appelante :

Madame [L] [I] [P] [S], représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

Intimés :

Monsieur [H] [C], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42050

Madame [O] [S] veuve [J], représentée par Me François CORNETTE DE SAINT CYR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0221

Fondation [2] Agissant en la personne de ses représentants légaux en exerc

ice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230566

Fondation [1] Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230566

Fondation [3] Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230566

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat du Pôle 3 - Chambre 1,

Assisté de Emilie POMPON,greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Attendu que toutes les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de cette affaire ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 19 Novembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.