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CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00612


Vérifier : CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00612 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/00612
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
673d800f2ef9cbf408e1f986

Texte de la décision

1,356 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 19 Novembre 2024

MINUTE N° 29/00192

RG N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00208

Monsieur [N] [P]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [I] [R]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. LA TAVOLA D'ITALIA SUPERMERCATO DI SAPORI Représentée par son gérant

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement partiel de Me Yves ROULLEAUX représentant [N] [P] en date du 10 Avril 2024 à l'encontre la SARL La Tavola D'Italia Supermercato Di Sapori,

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [N] [P] de son désistement à l'égard de la SARL La Tavola D'Italia Supermercato Di Sapori ;

Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Président de chambre,

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