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CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 21/08194


Vérifier : CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 21/08194 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
21/08194
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
ordonnance
Id
673d80172ef9cbf408e1f9ee

Texte de la décision

1,802 caractères

COUR D'APPEL

DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

DU 19 NOVEMBRE 2024

N° RG : N° RG 21/08194 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6AB

Affaire :

S.E.L.A.R.L. [10]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

Société [16]

[Adresse 15]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [11]

[Adresse 4]

[Localité 6] (RHÔNE)

Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [14]

[Adresse 13]

[Adresse 13]

[Localité 6] (RHÔNE)

Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

[T] [G] EPOUSE [P]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON

[12]

[Localité 9]

Représenté par Mme [W] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général

INTIMES

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, assistée de Anaïs MAYOUD, Greffière ;

Magistrate chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu l'arrêt du 16 avril 2024 ordonnant avant dire droit une mesure d'expertise ;

Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

L'expert n'a pas déposé son rapport et l'affaire n'est pas en état d'être jugée. Elle sera donc radiée,

PAR CES MOTIFS :

La présidente de chambre,

Ordonnons la radiation du dossier des affaires en cours et dit qu'elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente accompagnée de ses conclusions après dépôt du rapport d'expertise.

LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE

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