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CA Caen, 18 nov. 2024, RG 24/01668

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Texte de la décision

1,353 caractères

DE [Localité 6]

2ème Chambre civile

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/01668

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 22 Mai 2024

Madame [G] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 120567

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240074

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01668,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 05 Juillet 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 11 Octobre 2024,

Vu l'absence d'observations des parties,

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [G] [I] aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 18 Novembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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