CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/11402

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/11402

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M

Affaire :

M. [B] [R]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.C.I. JELLEL

Intimée

Me [W] [C]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Madame Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 07 avril 2024,

Vu la déclaration d'appel du 18 septembre 2024,

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 25 septembre 2024,

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 16 octobre 2024,

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS