TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/06150
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Texte de la décision
PREMIERE CHAMBRE
19 Novembre 2024
N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODHO
10H
[F] [B] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe
Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente
Monsieur Didier FORTON, Juge
--==o0§0o==--
DEMANDEUR
Monsieur [F] [B] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du Val d’Oise
--==o0§0o==--
Vu le jugement rendu le 05 novembre 2024 ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 14 novembre 2024 ;
MOTIFS :
Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, « les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. »
Le jugement rendu le 05 novembre 2024 contient plusieurs erreurs, tant sur le nom que sur le prénom du requérant.
Ces erreurs sont purement matérielles et il convient de les rectifier.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONSTATE que le jugement rendu le 05 novembre 2024 est entâché de plusieurs erreurs, tant sur le nom que sur le prénom du requérant.
DIT que l’identité du requérant est [F] [B] [Y] ;
ORDONNE la rectification de cette orthographe dans tout le corps de la décision du 05 novembre 2024 et DIT que mention sera faite de cette décision en marge de la minute rectifiée.
Fait à Pontoise le 19 novembre 2024.
Le Greffier, La Présidente,
Madame DESOMBRE Madame VAUTRAVERS
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