CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/06251

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/06251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ND

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 1123003659

Monsieur [V] [U] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société ALLIADE HABITAT

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/06251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ND,

Vu la déclaration d'appel en date du 28 Juillet 2024,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant au greffe dans le délai légal, notifiée par le greffe via RPVA à Me Yasmina HASSAIRY, conseil de l'appelant, le 4 novembre 2024,

Vu le message RPVA notifié en réponse par Me Yasmina HASSAIRY, indiquant n'avoir aucune nouvelle de son client malgré ses relances, et ne pouvant conclure ni même se désister, n'ayant aucune instruction.

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 28 octobre 2024 à minuit.

PAR CES MOTIFS