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CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/12678


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/12678 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2024
Numéro
24/12678
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
673ed037e6bba49f1414f830

Texte de la décision

1,203 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/12678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN276

Ordonnance n° 2024/M383

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [X] [F]

Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [T] [N]

Intimé

Nous, Elisabeth TOULOUSE, Président de chambre, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [X] [F], appelant contre [T] [N], intimé, demandé par conclusions du 19/11/2024 ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN276 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 20 Novembre 2024

Le greffier, Le Président,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.