Cass., 21 nov. 2024, n° 24-14.570

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OSans

Pourvoi n° : G 24-14.570
Demandeur : Mme [E] veuve [R] et autres
Défendeur : la société Crédit logement
Requête n° : 778/24
Ordonnance n° : 91070 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [E] veuve [R], prise en son nom personnel et en sa qualité d'héritière d'[G] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [L] [R], agissant en qualité d'héritier d'[G] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [O] [R], agissant en qualité d'héritier d'[G] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-14.570 et formé le 26 avril 2024 par Mme [Z] [E] veuve [R], prise en son nom personnel et en sa qualité d'héritière d'[G] [R], M. [Y] [L] [R], agissant en qualité d'héritier d'[G] [R], M. [U] [O] [R], agissant en qualité d'héritier d'[G] [R], à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 26 août 2024.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette