Cass., 21 nov. 2024, n° 24-13.043

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Y 24-13.043
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Mme [Z]
Requête n° : 725/24
Ordonnance n° : 91066 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle Mme [I] [Z] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-13.043 formé le 19 mars 2024 par M. [G] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'a versé aucune somme, aussi minime soit-elle, ni offert de le faire dans l'extrême limite de ses facultés contributives.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-13.043 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette