Cass., 21 nov. 2024, n° 24-12.592
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 24-12.592
Demandeur : la société Mutuelle assurance instituteur France
Défendeur : l'association Altygo et autres
Requête n° : 724/24
Ordonnance n° : 91065 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association Altygo, anciennement dénommée Objectif handicap solidarité, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Mutuelle assurance instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Blezat, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
la société Apave du Nord-Ouest, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
la société Eurovia Bretagne, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Lloyd's insurance company, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Apave exploitation France, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
la société Apave infrastructures et construction France, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle l'association Altygo, anciennement dénommée Objectif handicap solidarité, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 mars 2024 par la société Mutuelle assurance instituteur France à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-12.592 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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