Cass., 21 nov. 2024, n° 24-12.180

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : K 24-12.180
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : la société Vulcain
Requête n° : 723/24
Ordonnance n° : 91064 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Vulcain, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Vulcain demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 février 2024 par Mme [C] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-12.180 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette