TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00162

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 17 Octobre 2024
Premier lot

N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me TROJANI

le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée d’Andréa DETRANCHANT, Greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCE DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA prise en la personne de Me [O] [G], demeurant [Adresse 2] -[Localité 33] CEDEX 10
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

La société dénommée GENERALE IMMOBILIERE COMPAGNIE GIC, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 310 818, dont le siège social est [Adresse 14][Localité 32]
non comparante, ni représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 26 mars 2024 par Madame [E] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la Société GENERALE COMPAGNIE-GIC ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PAYSAN BRETON les 6 et 12 septembre 2024, dans le journal OUEST FRANCE les 7 et 8 septembre 2024, puis une insertion sur le site internet LICITOR le 30 août 2024 ;

A la requête du poursuivant sur liquidation la S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA représentée par Me Valérie LELOUP-THOMAS, ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de Paris, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4422 Euros ayant été annoncé publiquement ;

En l’absence d’enchère le bien a été remis en vente après baisses successives de mises à prix, du tiers puis de la moitié ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un premier lot de vente: Un terrain de configuration irrégulière sur lequel se trouvent des vestiges d’un ancien établissement religieux, sis [Adresse 19] [Localité 8], cadastré section AL, n° de plan [Cadastre 11],pour une contenance de 23a 08ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède;

Au profit de Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 16] 1961 à [Localité 44], de nationalité française, et de Madame [A] [J] née [V], née le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 45], demeurant ensemble [Adresse 12] - [Localité 5] ;

Représentés par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, toque E1017 ;

Au prix de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70 000€).

Le greffier Le juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 17 Octobre 2024
Deuxième lot

N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me MAAREK

le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée d’Andréa DETRANCHANT, Greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCE DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA prise en la personne de Me [O] [G], demeurant[Adresse 2] -[Localité 34]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903

AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE :

La S.A.R.L. GENERALE IMMOBILIERE COMPAGNIE GIC, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS sous le numéro 450 310 818, dont le siège social est [Adresse 14][Localité 32]
non comparante, ni représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 26 mars 2024 par Madame [E] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la Société GENERALE COMPAGNIE-GIC ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PAYSAN BRETON les 6 et 12 septembre 2024, dans le journal OUEST FRANCE les 7 et 8 septembre 2024, puis une insertion sur le site internet LICITOR le 30 août 2024 ;

A la requête du poursuivant sur liquidation la S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA représentée par Me Valérie LELOUP-THOMAS ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de Paris, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 1769 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un second lot de vente : Douze parcelles de terres, sis lieudit “[Adresse 46]” [Localité 6], cadastrés section B, n° de plan [Cadastre 20], n°[Cadastre 21], n°[Cadastre 22], n°[Cadastre 23], n°[Cadastre 24], n°[Cadastre 25], n°[Cadastre 26], n°[Cadastre 27], n°[Cadastre 28], n°[Cadastre 29], n°[Cadastre 30], et n°[Cadastre 31], pour une contenance totale de 42a 29ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède;

Au profit de la Société DU RASCAL, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7.600,00€ dont le siège social est [Adresse 17] - [Localité 9], immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 481 318 293, prise en la personne de l’un de ses gérants, Monsieur [D], [K], [L] [T], domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque D1096 ;

Au prix de SOIXANTE DIX HUIT MILLE EUROS (78 000 €)

Le greffier Le juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 17 Octobre 2024
Troisième lot

N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me MAAREK

le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée d’Andréa DETRANCHANT, Greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCE DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA prise en la personne de Me [O] [G] demeurant [Adresse 2] -[Localité 33] CEDEX 10
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903

AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE :

La S.A.R.L. GENERALE IMMOBILIERE COMPAGNIE GIC, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS sous le numéro 450 310 818, dont le siège social est [Adresse 14][Localité 32]
non comparante, ni représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 26 mars 2024 par Madame [E] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la Société GENERALE COMPAGNIE-GIC ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PAYSAN BRETON les 6 et 12 septembre 2024, dans le journal OUEST FRANCE les 7 et 8 septembre 2024, puis une insertion sur le site internet LICITOR le 30 août 2024 ;

A la requête du poursuivant sur liquidation la S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA représentée par Me Valérie LELOUP-THOMAS ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de Paris, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 1 105 Euros ayant été annoncé publiquement ;

En l’absence d’enchère le bien a été remis en vente après baisses successives de mises à prix, du tiers puis de la moitié ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un troisième lot de vente : Six parcelles de terre, sis Lieudit “[Adresse 40]” [Localité 7], cadastrées section [Cadastre 15] B, n° de plan [Cadastre 18] lieudit “[Localité 41]” pour une contenance de 30ca, n°[Cadastre 35] lieudit “[Localité 42]” pour une contenance de 6a 22ca, n°[Cadastre 36] lieudit “[Localité 43]” pour une contenance de 12a 37ca, n°[Cadastre 37] lieudit “[Localité 43]” pour une contenance de 10a 40ca, n°[Cadastre 38] lieudit “[Localité 43]” pour une contenance de 12a 04ca et n°[Cadastre 39] lieudit “[Localité 43]” pour une contenance de 15a 20ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède ;

Au profit de Monsieur [R], [P], [F], [M] [S], né le [Date naissance 3] 1983à [Localité 47], de nationalité française, et de Madame [Y] [Z] épouse [S], née le [Date naissance 13] 1985 à [Localité 47], de nationalité française ; mariés, demeurant ensemble [Adresse 1]-[Localité 4] ;

Représentés par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de Paris, toque D1096 ;

Au prix de TREIZE MILLE EUROS (13 000 €)

Le greffier Le juge