CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11622
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
N° RG 24/11622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024
Date de saisine : 03 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2023069583 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Juin 2024
Appelante :
S.A.R.L. CURSUS FORMATION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455
Intimées :
Organisme ALPRO AGIRC ARRCO, représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0815
Caisse ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO Section B2V, représentée par son directeur général en exercice
S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [L] [B], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SARL « CURSUS FORMATION »
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président de chambre,
Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 5 novembre 2024,
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 19 novembre 2024
Le greffier La Présidente
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