CA Papeete, 5 mai 2023, RG 20/00081
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
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[Adresse 2]
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Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Chambre Sociale
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N° RG 20/00081
APPELANTE
La Sas Aéroport de Tahiti (ADT)
Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIME
Monsieur [O] [S] [N] [U]
Me Vincent DUBOIS, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°13
Nous, Nathalie TISSOT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que La Sas Aéroport de Tahiti (ADT), représentée par Me PASQUIER HOUSSEN se désiste de son appel formé à l'encontre du Jugement du Tribunal du travail de Papeete en date du 7 septembre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00230, minute n° 20/00129 ;
Constatons que Monsieur [O] [S] [N] [U] représenté par Me Vincent DUBOIS, accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de la Sas Aéroport de Tahiti (ADT), représentée par Me PASQUIER [Localité 3] .
A [Localité 4], le 5 mai 2023.
Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
Signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA Signé : N. TISSOT
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