CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 19/04398

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 19/04398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6XC

Ordonnance n° 2024/M243

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [Z] [P]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/4326 du 10/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Représentant : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON -

Appelante

à

M. [R] [E] décédé le [Date décès 3] 2024,

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Intimé

***

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 2 mai 2024 accordant un délai de trois mois pour régulariser la procédure suite au décès de Monsieur [R] [E],

Vu l'ordonnance de prolongation d'interruption d'instance de trois mois supplémentaires rendue le 21 août 2024,

Vu l'absence de régularisation à l'égard des héritiers de l'intimé à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels héritiers de Monsieur [R] [E],

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS