TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01769
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Texte de la décision
- N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6J
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6J - M. [D] [X]
Ordonnance du 21 novembre 2024
Minute n° 24/ 1003
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [J] [K] , directeur du [5],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [D] [X]
né le 24 Septembre 1982 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 à 12H24,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [D] [X] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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