TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02852

- N° RG 24/02852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXP
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/02852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXP
N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :
Adoptant : [T], [G] [F]
Autres parties : [D], [O], [B] [X] et [O] [W] [K] épouse [F]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 22 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

M. [T], [G] [F]
né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 3]
demeurant : [Adresse 1]
[Localité 2]

* * *

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[D], [O], [B] [X], née le [Date naissance 7] deux mille quatre à zéro heure trente huit minutes à [Localité 4] (TOGO), du sexe féminin ;

- N° RG 24/02852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXP

Par

[T] [G] [F], né le [Date naissance 6] mil neuf cent quatre vingt sept à treize heures trente cinq à [Localité 3], du sexe masculin, époux de [O] [W] [K], professeur de musique, demeurant : [Adresse 1]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 05 décembre 2023 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [X]-[F]

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 5], ministère des affaires étrangères ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [T], [G] [F]
- [D], [O], [B] [X]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente