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CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/03182


Vérifier : CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/03182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/11/2024
Numéro
22/03182
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
67416fb8b83a528901d32c42

Texte de la décision

1,648 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE


PARTIES EN CAUSE :

Association [1], représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 etc...

c/

[R] [W], représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322

N° RG 22/03182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4P

Sur appel d'un jugement

rendu le 13 Octobre 2020

par le Pole social du TJ de [Localité 5]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [R] [W] a interjeté appel du jugement N° RG 20/02615 rendu le 13 octobre 2021

par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à la [3] (la [4]) et à l'[2] (l'Agessa).

L'instance a été enregistré sous le N° RG 21/09569.

L'Agessa et la [4] ont interjeté appel de ce jugement N° RG 20/02615 rendu le 13 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans ce litige les opposant à M. [R] [W].

L'instance a été enregistré sous le N° RG 22/03182.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG 22/03182 à celle suivie sous le N° RG 21/09569, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 5], le 22 novembre 2024

La Greffière, Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.