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CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/03429


Vérifier : CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/03429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
21/03429
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67417166c8b29f967821aa79

Texte de la décision

1,647 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


[S] (décédé) [B]

C/

[I] [H]


N° RG 21/03429 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFEH


DU 21 Novembre 2024


ORDONNANCE DE RADIATION


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier,

Le 21 Novembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [S] [B]

né le 28 Avril 1949 à [Localité 4]

décédé

de nationalité Française

Profession : Agriculteur,

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

appelant d'un jugement (R.G. 1119000460) rendu le 09 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 15 juin 2021,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [I] [H]

exerçant en qualité d'artisan sous la dénomination RAVALEMENT 33 - siret : 482.538.915.00018

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Marie-andrée PERROGON, avocat au barreau de LIBOURNE

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'appelant est décédé et que les parties n'ont pas régularisé la procédure qui n'est pas en état ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la radiation administrative de l'affaire.

Le Greffier, Le Président,

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