CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 19/04993

2ème CHAMBRE CIVILE

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[E] [S]

C/

Association ATPEC

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N° RG 19/04993 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHIN

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DU 21 Novembre 2024

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ORDONNANCE DE RADIATION

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier,

Le 21 Novembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [E] [S]

né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE

appelant d'un jugement (R.G. 11-18-178) rendu le 26 août 2019 par le Tribunal d'Instance de COGNAC suivant déclaration d'appel en date du 17 septembre 2019,

D'UNE PART,

ET :

Association ATPEC

[Adresse 1]

es qualité de tuteur de Madame [Z] [N] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1924 à [Localité 7] (85)

décédée le [Date décès 3] 2024

représentée par Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Madame [Z] [N] veuve [S] est décédée ;

Que les parties ont été invitées à régulariser la procédure ;

Qu'aucune diligence n'a été accomplie pour régulariser la procédure qui n'est pas en état ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

PAR CES MOTIFS,